1. Préambule

1. La Scierie SAS exploite le site de réservation de la Maison d’hôtes & Spa La Scierie, www.domaine-la-scierie.com. Ce site Internet permet la réservation de chambres et de prestations annexes.
2. Le Client déclare avoir obtenu de la Maison d’hôtes & Spa La Scierie toutes les informations nécessaires pour effectuer son choix et poursuivre sa réservation, sur ce site web.
CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE S’APPLIQUENT A TOUTES RESERVATIONS REALISEES PAR UN CLIENT INDIVIDUEL SUR LE SITE INTERNET.
3. Toute réservation réalisée par le biais du site www.domaine-la-scierie.com suppose la consultation et l'acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales ainsi que les conditions de vente du tarif réservé mentionnées expressément dans le descriptif du tarif sélectionné au moment de la réservation.
4. Le Client doit confirmer en cochant la case, avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales et les conditions de vente du tarif réservé avant de valider définitivement sa réservation ; aucune réservation n’est possible sans cet accord.
5. Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et d'éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.
6. Sur le site figurent les informations suivantes :
• la notice légale permettant une identification précise de la Scierie SAS et indiquant sa raison sociale, son siège social, son numéro individuel d’identification d’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée,
• les caractéristiques essentielles des hébergements proposés,
•  les prestations complémentaires et optionnelles proposées,
• les prix toutes taxes comprises,
• les conditions de vente du tarif réservé,
• les modalités de paiement,
• les conditions générales de vente,
• la durée de validité de l'offre et du prix de celle-ci.
7. Le Client, préalablement à la réservation déclare que cette réservation est effectuée pour ses besoins personnels. Le Client, de par son statut de consommateur, dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les services réservés ne le seraient pas à des fins personnelles.
8. L'ensemble des informations accessibles sur le site www.domaine-la-scierie.com est présenté en langue française ainsi que dans d’autres langues étrangères (anglais et allemand)
9. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
 

2. Définitions

Pour la suite des présentes, les termes ci-dessous auront la signification suivante :
« accusé de réception » : courrier électronique envoyé par www.domaine-la-scierie.com au Client pour lui signifier la prise en compte de sa réservation et récapitulant les prestations objet de sa réservation,
« bon de réservation » : Voir Demande de réservation
« confirmation de réservation » : document dématérialisé qui récapitule les caractéristiques des services réservés par le Client sur le site www.domaine-la-scierie.com.Ce document précède l’acceptation par le Client des présentes conditions générales de vente et la saisie par le Client de ses informations bancaires dans le cadre d’un prépaiement ou d’une garantie. La saisie des informations bancaires traduit l'acceptation de la confirmation de réservation par le Client et  a pour effet de l'engager contractuellement à l’égard de La Maison d’hôtes & Spa La Scierie.
« Client » : personne physique agissant pour ses besoins personnels exclusivement.
« condition de vente du tarif réservé » : Prix appliqué à la date sélectionnée par le Client pour une chambre avec ou sans option, associé à ses conditions de paiement et conditions d’annulation
« courrier électronique » : tout message, sous forme de texte, ou d’image, envoyés par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l’équipement terminal du destinataire, jusqu’à ce que ce dernier le récupère.
« demande de réservation (ou Bon de réservation) »: demande de réservation de chambres, effectuée par le Client sur le site web www.domaine-la-scierie.com.
« réservation en ligne » : réservation de chambres à partir du site web www.domaine-la-scierie.com , à travers le bon de réservation dématérialisé, 
« service » : réservation de chambres dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site web www.domaine-la-scierie.com .
« site web » : service électronique exploité par la Scierie SAS sur le réseau Internet et accessible à l'adresse www.domaine-la-scierie.com
 

3. Objet

1. Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par La Scierie SAS sur le site web www.domaine-la-scierie.com
2. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes.
3. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur le site www.domaine-la-scierie.com
 

4. Durée

1. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services sur le site web www.domaine-la-scierie.com
2. La Scierie SAS se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’apporter des modifications aux présentes conditions générales de vente, de fermer temporairement ou définitivement le site web www.domaine-la-scierie.com ou l’espace de réservation en ligne. A cet effet, nous vous invitons à les consulter régulièrement.
3. La Scierie SAS n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site ou des services qui y sont associés, tels que l'espace de réservation en ligne.
 

5. Réservation

1. Le Client choisit des services parmi ceux proposés par la Scierie SAS et présentés sur le site web  en fonction de ses besoins.
2. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur le site web et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.
3. Le Client pourra réserver, sur le site www.domaine-la-scierie.com, à titre individuel, un nombre de cinq (5) chambres maximum par réservation.
4. Le Client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de La Scierie SAS ne peut être recherchée à cet égard.
5. La réservation est réputée acceptée par le Client à l'issue du processus de réservation.
 

6. Processus de réservation

1. La réservation effectuée par le Client se fait par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur le site web www.domaine-la-scierie.com
2. La réservation est réputée formée dès la réception par le Client de son accusé de réception envoyé par la Maison d’hôtes & Spa La Scierie
3. Le Client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations obligatoires demandées sur le bon ou la demande de réservation.
4. Le Client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises.
5. La procédure de réservation comprend notamment les étapes suivantes :
• Etape 1.Recherche, choix de la chambre et des conditions de vente du tarif réservé,
• Etape 2. Sélection, le cas échéant, d’une ou plusieurs prestations complémentaires
• Etape 3. Vérification du récapitulatif de la réservation, de son prix total, des conditions de ventes du tarif réservé lequel comprend notamment les conditions de paiement et les conditions d’annulation, modifications si nécessaires des choix des prestations (date, chambre, tarif, prestation complémentaire),
• Etape 4. Renseignement des coordonnées du Client,
• Etape 5. Consultation et acceptation des conditions générales de vente,
• Etape 6. Saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie  ou de prépaiement,
• Etape 7. Confirmation et Validation de la réservation et du paiement par le Client,
• Etape 8 : Réception par le Client de l’accusé réception de sa réservation. Cet accusé réception récapitule l'offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le Client, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le Client peut présenter ses réclamations.
 

7. Annulation ou modification du fait du Client

1. Il est rappelé au Client, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation.
2. Il est également rappelé au Client que les conditions de vente du tarif réservé et accepté par le Client, précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.
3. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation. Les sommes versées d’avance, que sont les arrhes, ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif réservé.
4. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent :
• l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement sur le site web www.domaine-la-scierie.com par l’intermédiaire de la rubrique «Vos réservations » ;
• la modification de la réservation peut s’effectuer directement auprès de La Maison d’hôtes & Spa La Scierie, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur l’accusé réception reçu de l’Hôtel Barrière réservé.
5. En cas d’interruption du séjour, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Dans le cas de réservation avec prépaiement, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.
6. En cas de no show, c'est-à-dire en cas de réservation non annulée mais pour laquelle le client ne s’est pas présenté le jour réservé et dans la mesure où la réservation aura été garantie par carte bancaire, La Maisons d’hôtes & Spa débitera la somme d’une nuit réservée, à titre d’indemnité due en raison du préjudice subi du fait du non show. Si plusieurs nuits étaient réservées, les modalités d’annulation attachées au tarif réservé s’appliqueront.
7. Annulation du fait de la Maison d’hôtes & Spa La Scierie : En cas d’évènement exceptionnel ou d’impossibilité de mettre la chambre réservée à la disposition du Client, en cas de force majeure, la Maison d’hôtes & Spa pourra proposer au Client une solution d’hébergement  dans un établissement de catégorie au moins équivalente ou s’il est d’une catégorie inférieure, une chambre d’un niveau supérieur à celle réservée à l’origine, pour des prestations de même nature. Tous les éventuels surcouts attachés à ce délogement,  pour des prestations de même nature, seront pris en charge par la Maison d’hôtes & Spa à l’origine sans qu’il ne puisse être recherché en paiement d'une quelconque indemnité complémentaire.
 9. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. Toute réservation faite pour autrui doit être faite au nom du tiers titulaire du séjour.
 

8. Séjour à La Maison d’hôtes & Spa

1. La Maison d’hôtes & Spa la Scierie accueille certains animaux dès lors qu’ils sont tenus en laisse ou en cage dans toutes les parties communes de l’établissement. Pour des raisons d'hygiène, les animaux ne sont pas admis dans les salles de restauration et les espaces Bien-être.
2. Le Client accepte et s’engage à utiliser la chambre ainsi que les espaces communs mis à sa disposition, en bon père de famille. Tout comportement contraire aux principes de sécurité et/ou d’hygiène, aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public pourra conduire les gérants à demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
3. Tout dégât occasionné par le Client dans la chambre réservée et dans les espaces communs pourra lui être directement facturé. Des pénalités égales au maximum au prix de la chambre réservée pourront être appliquées si le Client ne respecte pas l’affichage prescrivant l’interdiction de fumer dans sa chambre, lorsque ce dernier est apposé.
4. Sauf disposition expresse contraire, le Client doit quitter la chambre avant 12.00 heures le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.
 

9. Garanties

La Maison d’hôtes & Spa La Scierie est tenue de la garantie de conformité des services, dans les conditions posées aux articles L. 212-1 et s. du Code de la consommation.
 

10. Responsabilité

1. Les photographies présentées sur le site web ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les hôtels présentés, donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le Client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.
2. Conformément aux lois et règlements régissant les droits de propriété intellectuelle, l’utilisation et/ou la reproduction de tout ou partie des éléments composant les offres présentes sur le Site Web sont strictement interdites.
3. La Scierie SAS n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes, notamment du fait d’un tiers, du fait du Client ou fait des partenaires de la Maison d’hôtes & Spa La Scierie.4. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site de la Maison d’hôtes & Spa La Scierie, laquelle dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux services proposés. La Maison d’hôtes & Spa la Scierie a mis en place des mesures de protection et de sécurité de son système d’information contre les actes de malveillance, toutefois, la connexion au site web et la réalisation d’une réservation implique pour le Client, la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages ou risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. La Maison d’hôtes & Spa La Scierie décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur ou de tout support permettant l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement du site web ou de toute autre connexion technique et de l’envoi d’informations à une adresse erronée.
5. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au Client entraînera l’annulation de la commande aux frais du Client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.
6. Dans le cadre de sa réservation et de son séjour, le Client s’engage à se comporter en bon père de famille et à ne pas porter atteinte d’une quelconque manière aux membres de l’équipe de la Maison d’hôtes & Spa La Scierie ainsi qu’aux tiers présents dans l’établissement. Un tel comportement pourra conduire le gérant à expulser le Client en dehors de l’établissement sans que ce Client ne puisse réclamer un quelconque droit à indemnité.
 

11. Prix

1. Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation.
2. Les prix indiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et le(s) date(s) sélectionnée(s).
3. Les prix sont confirmés au Client toute taxe comprise (TTC), dans la devise commerciale de l’hôtel, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le site.
4. Si le débit s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du Client.
5. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’établissement, sauf dispositions particulières indiquées sur place.
6. La conversion en monnaie étrangère est donnée à titre indicatif et non contractuelle. Seule la monnaie confirmée lors de la réservation est garantie (si cette monnaie est différente de celle pratiquée à l’hôtel, les éventuels frais de charge resteront à la charge du Client).
7. Si un tarif implique que le paiement s’effectue à la Maison d’hôtes & Spa La Scierie au moment de l’arrivée ou du départ du Client et que la monnaie du Client n’est pas la même que celle de l’établissement, le tarif débité par l’établissement est susceptible d’être différent de celui qui a été communiqué lors de la réservation, compte tenu de la possible évolution des taux de change entre la date de réservation et les dates de séjour.
8. Sauf mention contraire, les prestations complémentaires (demi-pension, pension complète, massage…) ne sont pas incluses dans le prix.
9. La taxe de séjour, indiquée pour chaque tarif, est à régler directement sur place auprès de l’établissement sauf dans le cas d’un prépaiement en ligne où ce montant peut être inclus.
10. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.
11. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.
12. Lors de la confirmation de la réservation du Client, le montant total de la commande sera indiqué.
13. La Maison d’hôtes & Spa La Scierie garantie que sont proposés sur le site Internet www.domaine-la-scierie.com les meilleurs tarifs. Si le Client trouve sur un autre site internet, un tarif plus bas que celui proposé par le site www.domaine-la-scierie.com pour une prestation identique, l’établissement s’engage à proposer ledit tarif préférentiel assorti d’une réduction de 10% sur ce dernier.
 

12. Paiement

1. Sauf conditions ou tarifs spéciaux sélectionnés, le Client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard…) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est rappelé que la carte bleue utilisée doit être valable au moment du séjour) et le cryptogramme visuel dans le cadre d’un prépaiement via la plate-forme de paiement sécurisé E-transactions.
La Maison d’hôtes & Spa La Scierie pourra également lui demander de présenter une pièce d’identité à des fins de préventions des fraudes à la carte bancaire.
2. Le débit du paiement s’effectue lors de la réservation (prépaiement en ligne sur certains tarifs). Ce prépaiement est qualifié d’arrhes. Dans le cas d’un tarif non prépayé en ligne, la Maison d’hôtes & Spa La Scierie pourra demander au Client, lors de son arrivée, un dépôt de garantie ou une autorisation de débiter la carte de crédit en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place.
3. La Scierie SAS a choisi un prestataire tiers afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du Client est vérifiée par ce prestataire. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le Client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’établissement d’autre part, pour confirmer sa réservation et son mode de paiement.
4. Au moment du prépaiement, le montant qui est débité lors de la réservation comprend : le prix de l’hébergement, les taxes liées à l’hébergement et toutes autres prestations complémentaires sélectionnées par le Client hors taxe de séjour et/ou toute autre taxe qui serait due en raison du séjour du Client dans l’établissement.
 

13. Données personnelles

1. Vos données personnelles sollicitées dans le cadre de votre réservation, à savoir votre civilité, nom, prénom, votre adresse postale, votre n° de téléphone avec indicatif pays, votre adresse e-mail, vos références carte de paiement (Numéro, type de carte, nom du titulaire, date d’expiration et cryptogramme) dans l'éventualité où il nous est transmis ainsi que toute donnée communiquée sur notre site web ou générée par votre navigation constituent des données confidentielles.
Elles ne sont accessibles qu’à La Scierie SAS et ont pour finalité le traitement de vos réservations et séjours et ; à condition que vous ayez accepté en cochant la case correspondante, pour vous transmettre notre newsletter, ou encore répondre à vos demandes ou communiquer des offres commerciales. Elles sont conservées pour la durée nécessaire à la relation commerciale établie entre le Client et La Scierie SAS. Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire et sont signalées par un astérisque. Si vous choisissez de ne pas nous les communiquer nous ne pourrons pas traiter votre demande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés N° 78-017 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à toute communication des informations personnelles vous concernant en vous adressant à La Scierie SAS, 10 Hameau de Blegny, 39110 Salins-les-bains ou par mail contact@domaine-la-scierie.com
2. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du Client devront être transmises par le prestataire de paiement à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Le Client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi Informatique et Libertés. Cependant, le Client consent à ce transfert pour l’exécution de son contrat. Le prestataire en sa qualité de professionnel, s’est engagé vis-à-vis de La Scierie SAS à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.
 

14. Convention de preuve

1. La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue l’acceptation du contrat de réservation, entre les parties, ayant la même valeur qu'une signature manuscrite.
2. Les registres informatisés seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
 

15. Force majeure

La Scierie SAS ne pourra être tenue responsables à l’égard du Client  en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure.
De même le Client ne pourra être tenu responsable envers La Scierie SAS, en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.
 

16. Loi applicable

1. Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française.
2. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
 

17. Intégralité

1. Les présentes Conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le Client, et l’acceptation de la confirmation du bon ou de la demande de réservation expriment l'intégralité des obligations des parties.
2. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales.
3. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) ayant fait l’objet d’une validation par le Client et les présentes conditions générales.
4. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation confirmé et validé par le Client et présent dans l’accusé de réception de la Scierie SAS seront les seules applicables pour l’obligation en cause.
 

18. Evolution/modification des Conditions générales de vente par internet

Les présentes Conditions générales de vente peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par la Scierie SAS. Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par la Scierie SAS. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des Conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les Clients.
 

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